Conditions générales de vente

À jour du 01.04.2024
SAS Captain Hablock au capital social de 36 000€
3 rue Blaise Pascal 56890 Plescop, 978 217 115 R.C.S. Lorient

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement, entrée et inscription aux cours dans la salle d’escalade Capt’N Hablock, exploitée par la société Captain Hablock SAS. Tout achat implique l’adhésion préalable de l’adhérent aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la souscription du contrat par le client.
L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve et dans leur intégralité. L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur qui complète ces CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Il en accepte les termes dans leur intégralité et s’engage à les respecter.
Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par la SAS Captain Hablock, qui seront également soumises à l’accord préalable de l’Adhérent.
Capt’N Hablock se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les publier sur son site internet. Le règlement intérieur peut également faire l’objet à tout moment de modification, qui sera portée à la connaissance des Adhérents par voie d’affichage.

1. PRESTATIONS

Après avoir visité les installations de la salle, après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des prestations proposées, l’adhérent souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites, au tarif en vigueur au jour de son achat. Les tarifs sont indiqués à l’accueil ou sur le site internet de la salle dans lequel il passe sa commande. Les contrats souscrits par l’Adhérent sont conclus à titre intuitu personnae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers. Lorsque la prestation concerne un mineur, une autorisation parentale est obligatoirement remplie et signée par le parent ou le tuteur légal du mineur, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
1.1 Les Abonnements
L’abonnement escalade de douze mois, dit «annuel», peut être réglé comptant, soit en une seule fois, par carte bancaire, chèque ou espèces, lors de l’adhésion de l’Adhérent, ou en 2 ou 3 fois sans frais, par carte bancaire, chèque ou espèces. Les 2 ou 3 échéances sont réglées en début (avant le 5 du mois) de chacun des 2 ou 3 premiers mois de l’abonnement. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de la souscription. L’abonnement devient alors ferme et définitif et prendra fin à l’issue de la période de douze mois à compter de sa souscription, sauf dans les cas visés à l’article 3. L’Adhérent peut alors accéder à tous les équipements de l’établissement sans restriction pour la durée souscrite.
1.2 Les entrées à l’unité ou en carnet de 10
L’Adhérent peut accéder, à tous les équipements de l’établissement sans restriction, soit en réglant sa séance à la journée, ou bien par l’achat d’un carnet d’entrées. Ce carnet est utilisable selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur. Son utilisation est limitée à 2 ans, il est non nominatif pour des adhérents auxquels s’appliquent le même tarif.
1.3 Les cours d’escalade
Des cours d’escalade enfants, ados et adultes sont proposés en période scolaire, selon des horaires et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la salle. L’inscription aux cours annuels est réalisée par l’Adhérent pour l’ensemble de l’année scolaire, sauf pour les cours adultes, dont l’inscription peut être soit sur une année entière, soit sur un semestre. Elle est réglée en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces, lors de l’adhésion de l’Adhérent, ou en 2 ou 3 fois sans frais, par carte bancaire, chèque ou espèces. Les 2 ou 3 échéances sont réglées en début (avant le 5 du mois) de chacun des 2 ou 3 premiers mois de l’inscription. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour de son règlement comptant ou du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, sauf dans les cas visés à l’article 3. En cas de résiliation, des frais d’inscription correspondant à 1/10 du montant de l’abonnement resteront acquis à la SAS Captain Hablock.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

2.1 L’accès à la salle se fait par simple présentation du nom de l’adhérent à l’accueil de l’établissement, où sera vérifié la validité de sa prestation.
2.2 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’espace escalade. À défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut également recourir.
2.3 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome et doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance.
2.4 Les horaires d’ouverture des salles sont affichés à l’extérieur de la salle, sur la vitrine ou sur le site internet. Les éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
2.5 Une autorisation parentale, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur légal, est obligatoirement remplie et signée avant tout accès par un mineur à l’espace escalade (voir article 1).
2.6 L’accès au sauna et aux équipements d’entraînement et d’échauffement sont gratuits pour les Adhérents. L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son contrat ni à aucun remboursement si, dans l’intérêt ou la sécurité des Adhérents, Capt’N Hablock modifie ces services offerts.
2.7 L’Adhérent s’engage à respecter strictement les présentes conditions générales, le règlement intérieur qui est également affiché dans la salle, ainsi que toute autre consigne qui lui serait donnée à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle. L’Adhérent reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation grave ou répétée du règlement intérieur et des consignes données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle.

3. RÉSILIATION – SUSPENSION – RÉTRACTATION

3.1. Résiliation à l’initiative de Capt’N Hablock
Le contrat est résilié de plein droit par Capt’N Hablock, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, aux motifs suivants :
– en cas de fraude par l’Adhérent dans la constitution de son dossier (fausse déclaration, falsification de pièces) et après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à régulariser la situation dans les délais impartis ;
– en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ;
– en cas de violation graves ou répétées des présentes conditions générales et du règlement intérieur, après mise en demeure restée infructueuse d’avoir à respecter ces dispositions précisant la volonté de Capt’N Hablock de faire jouer la présente clause ;
– en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.
– En cas de fermeture définitive de Capt’N Hablock, le contrat (abonnement escalade, les cours ou les carnets d’entrées) pourra être résilié par Capt’N Hablock par lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation sera effective après l’expiration d’un préavis de 2 mois. Dans ce dernier cas, Capt’N Hablock remboursera les sommes versées par l’adhérent (abonnement douze mois et cours), par virement bancaire, au prorata du temps correspondant à la période postérieure à l’expiration du délai de préavis et jusqu’à la fin du contrat, ainsi que les carnets d’entrées non utilisées à cette date.
3.2. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
3.2.1 À durée limitée à 2 ans, les carnets d’entrées sont non remboursables.
3.2.3 Les abonnements escalade annuels et trimestriels ainsi que les cours annuels et semestriels ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs, pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles, liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Capt’N Hablock. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs.
L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de son abonnement ou des cours.
3.3 Suspension
3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’adhérent à user de son contrat (abonnements escalade annuel et trimestriel, ainsi que les cours), celui-ci pourra être suspendu ou prorogé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer Capt’N Hablock dans les meilleurs délais.
3.3.2 Le contrat (abonnements escalade annuels et trimestriels, ainsi que les cours) pourra également être suspendu ou prorogé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci- dessus décrites. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.
3.4 Rétractation
L’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son abonnement est souscrit à distance (internet), qu’il pourra exercer en adressant un mail à l’adresse « contact@captnhablock.com ».

4. ASSURANCE

Capt’N Hablock est assuré auprès de la compagnie AXA Assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE, numéro : 21756874104, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.
L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Capt’N Hablock informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

5. APTITUDE PHYSIQUE

Aucun certificat médical n’est exigé. Capt’N Hablock invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. LOCATION

Tout matériel loué auprès d’une salle doit être restitué en fin de séance ou à l’issue de la période de location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

7. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données de l’Adhérent, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour permettre à Capt’N Hablock, l’exécution de l’ensemble de ses prestations visées à l’article 1 des présentes conditions générales.
Elles peuvent être utilisées à des fins de communication opérationnelle ou commerciale de la part de Capt’N Hablock, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion pour permettre l’exécution par Capt’N Hablock de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi). Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois ans suivant le dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part.
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « contact@captnhablock.com », soit par voie postale à l’adresse suivante :

CAPTAIN HABLOCK SAS
9 Impasse Éric Tabarly
56950 – CRAC’H

en précisant ses noms, prénoms, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.
L’Adhérent peut également se désinscrire de toute communication commerciale reçue par mail en cliquant sur le lien « désinscription » figurant en fin de mail. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour Capt’N Hablock d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée. En cas de désinscription aux communications commerciales de Capt’N Hablock, l’Adhérent est également informé qu’il sera privé des informations liées au groupe.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « contact@captnhablock.com ».
En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net
ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :
– L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent de Capt’N Hablock, par une réclamation écrite de moins d’un an,
– La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
– Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.